Programme de Dominique VOYNET

Economie et emploi

• Hausse du smic à 1 500 euros.
• Création d'une taxe pour les entreprises bénéficiaires qui licencient.
• Vote d'une loi-cadre pour favoriser la transmission aux salariés d'une PME dont le responsable part à la retraite.
• Prime salariale pour les temps partiels inférieurs à 20 heures par semaine.
• Conditionnement des exonérations de charges sociales à l'application des 35 heures, et à une note sociétale et environnementale.
• Retour au niveau d'imposition de 2000 ; hausse de l'impôt sur les bénéfices des grandes entreprises.
• Proportionnalité de la taxe professionnelle à l'empreinte écologique des entreprises ; exonération des investissements écologiques dans le calcul de l'impôt sur les sociétés.
• Les créateurs d'entreprises pourront bénéficier pendant trois ans et sur les 2 000 premiers euros de leur rémunération des droits sociaux des salariés.

Education

• Création d'une allocation autonomie pour les 18-25 ans.
• Restauration des locaux et augmentation du financement des universités.
• Lancement de contrats d'éducation innovants pour 200 établissements en 2008 : mise en valeur du débat, de la créativité et de la culture.

Environnement

• Abandon de l'énergie nucléaire d'ici à 2030.
• Réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030.
• Vote de deux lois-cadres sur la protection et la restauration de la nature ; arrêt des projets destructeurs d'espaces naturels (Port autonome de Nantes, projets autoroutiers).
• Interdiction des OGM.
• Création d'un plan d'urgence pour les transports, visant à développer le ferroviaire.

Europe

• Harmonisation de la fiscalité sur le gazole.
• Développement d'un service public ferroviaire européen.
• Instauration de normes anti-pollution plus contraignantes pour les véhicules.
• Réforme de la politique agricole commune : subventions soumises au respect de critères environnementaux ; interdiction de vendre des produits alimentaire à un prix inférieur à celui du marché local.

Famille et logement

• Remplacement de la loi de solidarité urbaine(SRU) par une loi de ressources urbaines écologiques et sociales (RUES), préservant la mixité sociale dans un cadre écologique.
• Inscription du droit au logement dans la Constitution.
• Construction d'un million de logements sociaux sur cinq ans.
• Les opérations de déconstruction et de reconstruction des ensembles HLM seront soumis à référendum local.
• Accord du droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels.

Immigration et intégration

• Régularisation de tous les sans-papiers.

Institutions et réforme de l'Etat

• Retour de la gestion de l'eau au sein des services publics.
• Suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques.
• Droit de vote et d'éligibilité pour tous les étrangers résidant en France.
• Dessaisissement du ministère de l'intérieur de ses prérogatives sur l'immigration.

Justice et sécurité

• Abrogation des lois sur la sécurité votées depuis 2001 (immigration, prostitution, gens du voyage).
• Création d'un numerus clausus dans les prisons et promotion des peines alternatives pour lutter contre la surpopulation carcérale.
• Vote d'une loi-cadre contre les violences faites aux femmes.

Santé et retraites

• Instauration d'un système de représentation des usagers des services de santé.
• Financement du système de soins par tous les revenus, et plus uniquement ceux des salariés.
• Légalisation du cannabis et dépénalisation des autres drogues.

En ligne :

• Le programme de Dominique Voynet